Conditions générales
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site www.ateliercasaserena.com ainsi que les prestations proposées par Atelier Casa Serena. Elles s’appliquent à toute personne consultant le site, prenant contact avec Atelier Casa Serena ou confiant une mission à Atelier Casa Serena après acceptation d’un devis.
1. Identification de l’entreprise
Le site www.ateliercasaserena.com est édité par : Atelier Casa Serena
Séréna Monari EI
Adresse : Rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône
E-mail : contact@ateliercasaserena.com
Téléphone : 06 60 68 14 86
SIREN : 103 267 472
SIRET : 103 267 472 00019
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Directrice de la publication : Séréna Monari
Le site est hébergé par : Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
2. Objet du site
Le site présente l’activité d’Atelier Casa Serena.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de faire connaître les services, les réalisations, la démarche et les modalités générales d’accompagnement proposées par Atelier Casa Serena.
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Atelier Casa Serena s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, modifié ou interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’Atelier Casa Serena.
4. Informations présentées sur le site
Les contenus du site sont fournis à titre informatif.
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis personnalisé avant engagement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, plans, croquis, graphismes, logo, réalisations, créations, documents, maquettes et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Atelier Casa Serena est interdite. Les réalisations, créations, documents de projet, plans, croquis, études et visuels produits par Atelier Casa Serena restent la propriété intellectuelle d’Atelier Casa Serena, sauf accord écrit contraire.
6. Données personnelles
Atelier Casa Serena peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur consulte le site, remplit un formulaire, prend rendez-vous ou entre en contact avec l’entreprise. Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible en pied de page du site.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Certains cookies de préférence peuvent également être utilisés pour mémoriser les choix exprimés par l’utilisateur dans la bannière cookies. Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la Politique relative aux cookies accessible en pied de page du site.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site Atelier Casa Serena. Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies. Atelier Casa Serena n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
Conditions de prestation
9. Prestations proposées
Atelier Casa Serena propose notamment les prestations suivantes : analyse avant achat ; conception du projet ; suivi de chantier ; valorisation d’un bien ; options éventuelles : projection 3D, shopping list, étude complémentaire ou accompagnement spécifique. Les prestations exactes, livrables, délais, tarifs et limites de mission sont définis dans le devis accepté par le client.
10. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis précise notamment : la nature de la mission ; les livrables prévus ; le tarif ; les éventuelles options ; les frais non inclus ; les conditions de paiement ; la durée de validité du devis ; les modalités particulières applicables à la mission.
La mission ne démarre qu’après signature du devis par le client et, le cas échéant, règlement de l’acompte prévu. L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
11. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont indiqués “dès”, “à partir de” ou “sur devis”. Ils peuvent varier selon la surface, la complexité du projet, la localisation, les documents disponibles, le niveau de détail attendu et le périmètre de la mission. Sauf mention contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas : les achats de mobilier, matériaux, objets ou accessoires ; les frais de livraison ; les frais de pose ; la location de mobilier ; les prestations d’entreprises, d’artisans, de bureaux d’études, de diagnostiqueurs, de notaires, de syndics ou d’autres intervenants extérieurs.
Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé avant engagement.
12. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Selon la mission, Atelier Casa Serena peut demander : un acompte à la commande ; un paiement en plusieurs échéances ; le solde à la remise des livrables ou à la fin de la mission.
Les paiements s’effectuent par les moyens indiqués sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, Atelier Casa Serena se réserve le droit de suspendre la mission jusqu’au règlement des sommes dues.
13. Documents et informations transmis par le client
Le client s’engage à transmettre les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Selon le projet, ces documents peuvent notamment comprendre : plans ; photos ; diagnostics immobiliers ; règlement de copropriété ; documents d’urbanisme ; informations relatives au bien ; contraintes connues ; budget envisagé ; devis d’entreprises ; informations relatives aux usages et besoins du client.
Le client reste responsable de l’exactitude, de la sincérité et de la complétude des informations transmises.
Atelier Casa Serena ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou non transmises par le client.
14. Livrables
Les livrables varient selon la mission acceptée. Ils peuvent notamment comprendre : une synthèse d’analyse ; des croquis ; des plans ; une projection d’aménagement ; un dossier de conception ; un plan électrique d’intention ; un plan de plomberie d’intention ; un dossier descriptif des travaux ; une shopping list ; des vues 3D ; un compte rendu de visite ; des recommandations d’aménagement ou de valorisation.
Les livrables remis sont destinés à accompagner la réflexion, la décision, la conception ou la préparation du projet. Ils ne se substituent pas aux validations techniques, réglementaires ou administratives nécessaires.
15. Limites générales des prestations
Les prestations d’Atelier Casa Serena ne remplacent pas : un diagnostic immobilier obligatoire ; un avis juridique ; une étude structurelle ; une autorisation administrative ; une validation d’urbanisme ; une validation de copropriété ; un plan d’exécution ; un devis d’entreprise ; une expertise technique ; un contrôle réglementaire.
Les estimations budgétaires, enveloppes travaux, analyses de marché, lectures de quartier ou comparaisons de biens sont fournies à titre indicatif, à partir des informations disponibles au moment de la mission. Elles doivent être confirmées par les professionnels compétents, notamment les entreprises, artisans, diagnostiqueurs, bureaux d’études, notaires, syndics ou services administratifs concernés.
16. Analyse avant achat
L’analyse avant achat vise à aider le client à comprendre le potentiel d’un bien, les travaux à prévoir, les points de vigilance et les éléments à vérifier avant de s’engager. Elle ne constitue pas : un diagnostic immobilier ; une estimation immobilière ; un avis de valeur ; une garantie de faisabilité technique, juridique ou administrative ; un devis travaux ; une décision d’achat. L’analyse des biens vendus ou du marché local est indicative. Elle repose sur les données disponibles et ne permet pas toujours de connaître l’état réel, l’exposition, la luminosité, les défauts, les travaux ou les caractéristiques précises des biens comparés.
17. Conception du projet
La conception du projet vise à cadrer un projet d’aménagement avant les demandes de devis ou les travaux. Elle peut comprendre des plans, pistes d’aménagement, intentions techniques et dossiers descriptifs selon le devis accepté. Les plans électriques et de plomberie sont des plans d’intention. Ils servent à cadrer les besoins et les emplacements souhaités, mais doivent être vérifiés et validés techniquement par les entreprises qualifiées avant réalisation. Les cotes, métrés, faisabilités techniques, plans d’exécution et solutions de mise en œuvre restent à vérifier par les entreprises intervenant sur le chantier.
18. Suivi de chantier
Le suivi de chantier proposé par Atelier Casa Serena est une assistance à l’accompagnement des travaux. Il peut comprendre des visites, comptes rendus, points de vigilance, échanges avec le client et repérage visuel des écarts apparents avec le projet validé. Cette mission ne remplace pas : la responsabilité des entreprises ; un contrôle technique ; une mission complète de maîtrise d’œuvre, sauf mention expresse contraire dans le devis ; la réception juridique des travaux ; la vérification réglementaire des ouvrages ; les assurances et garanties dues par les entreprises. Les entreprises restent responsables de leurs ouvrages, de leurs choix techniques, de leurs assurances, de la conformité aux normes applicables et de la bonne exécution des travaux.
19. Valorisation d’un bien
La valorisation d’un bien vise à améliorer la lisibilité, la présentation ou la projection d’un logement avant une vente ou une mise en location. Elle peut prendre la forme d’un conseil, d’une projection d’aménagement ou d’un home staging selon le devis accepté. Les recommandations de valorisation ne garantissent ni le prix de vente, ni le délai de vente, ni le niveau de loyer. Les estimations de coûts sont indicatives et doivent être confirmées par devis.
20. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Atelier Casa Serena une demande claire et non équivoque par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliercasaserena.com
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le commencement de la prestation à la demande du client, Atelier Casa Serena pourra facturer la part de prestation déjà réalisée jusqu’à la date de réception de la demande de rétractation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour cette prestation.
22. Annulation ou report d’un rendez-vous
Le client peut demander le report d’un rendez-vous en prévenant Atelier Casa Serena dans un délai raisonnable. En cas d’annulation tardive, de rendez-vous non honoré ou de déplacement déjà engagé, Atelier Casa Serena se réserve le droit de facturer les frais ou le temps mobilisé, si cela est prévu au devis ou indiqué préalablement au client.
23. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis ou convenus avec le client selon la nature de la mission. Ces délais peuvent être ajustés en fonction : de la transmission des documents par le client ; de la complexité du projet ; des échanges nécessaires ; des retours attendus ; de la disponibilité des intervenants extérieurs ; des modifications demandées par le client. Atelier Casa Serena ne peut être tenue responsable d’un retard résultant d’informations manquantes, d’un retard de validation, d’un changement de périmètre ou d’un événement extérieur à sa volonté.
24. Modifications de mission
Toute demande de modification, d’ajout ou d’extension de mission pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Atelier Casa Serena n’est tenue de réaliser que les prestations prévues dans le devis accepté.
25. Photos, réalisations et communication
Atelier Casa Serena peut souhaiter présenter certains projets, réalisations ou créations sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication. Les photos, témoignages ou éléments permettant d’identifier directement un client, un logement privé ou une situation personnelle ne sont publiés qu’avec autorisation ou après anonymisation suffisante. Le client peut demander le retrait d’un contenu identifiable le concernant en écrivant à : contact@ateliercasaserena.com
26. Responsabilité
Atelier Casa Serena est responsable uniquement des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du devis accepté.
Atelier Casa Serena ne peut être tenue responsable : des décisions prises par le client sans validation complémentaire ; des choix techniques des entreprises ; de la mauvaise exécution des travaux par des entreprises ou artisans ; des erreurs résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client ; des refus d’autorisation administrative, de copropriété ou de tiers ; des écarts entre une estimation indicative et les devis réels des entreprises ; des conséquences liées à des travaux réalisés sans validation par des professionnels qualifiés.
27. Réclamations
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Atelier Casa Serena par e-mail à l’adresse suivante : contact@ateliercasaserena.com
Atelier Casa Serena s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
28. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Atelier Casa Serena. Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Cette mention sera complétée dès la désignation du médiateur compétent.
29. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
30. Modification des conditions générales
Atelier Casa Serena se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site, de ses prestations ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client.